Missions du médecin

Le service de santé au travail : Dr Béatrice TROMAS Médecin de Prévention

Le médecin du travail dit “médecin de prévention” dans la fonction publique a pour mission d’éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail, dans le respect des règles déontologiques ; pour cela deux missions essentielles : individuelles et collectives.

1. Missions individuelles de consultation


- La première visite
Elle doit se faire le plus près possible de l’arrivée du salarié. Le médecin vérifie la non contre indication au poste de travail. Ce n’est pas une visite d’aptitude à la fonction publique qui elle doit être faite par un médecin généraliste agréé (liste donnée par les services centraux).

- La visite systématique
Tous les deux ans pour une certaine catégorie de personnels (handicapés, femmes enceintes, salariés exposés à des risques spécifiques),
Tous les 5 ans pour les autres salariés.

- La visite à la demande :
  • de l'agent,
  • de l’administration,
  • du médecin traitant (généraliste ou spécialiste)
  • du médecin de prévention
  • après un arrêt de travail prolongé (21 jours consécutifs)
  • après un accident du travail ou maladie professionnelle
  • après un congé de longue maladie, de longue durée, un travail à temps partiel thérapeutique.
- Les examens complémentaires :
Ils sont prescrits en fonction des expositions professionnelles conformément à la législation du travail (prise de sang, radiographie, examen ophtalmique, examen auditif).

- Les vaccinations

Des recommandations en fonction des risques et des départs en missions dans les pays à risques sanitaires élevés.

- L'éducation à la santé
Realisée au cours de la visite médicale.

2. Missions collectives et de terrain :


      Le médecin du travail :
  • procède seul ou avec l’infirmière à des visites de locaux, des études de poste
  • conseille sur l’aménagement des postes et des rythmes de travail,
  • doit être informé par les responsables de laboratoire ou les agents de sécurité de l’utilisation de nouveaux produits, de nouvelles manipulations, de modification de poste ou de locaux
  • est membre de droit du Comité Hygiène et Sécurité
  • peut participer à des enquêtes épidémiologiques

3. Le saviez vous ?


Le médecin du travail est soumis au secret médical ainsi que la secrétaire et l'Infirmière de santé au travail. Il est responsable du rangement et de la conservation des dossiers médicaux.

Les seules dérogations pour le médecin du travail concernant le secret professionnel sont : les accidents du travail et  maladies  professionnelles.

Le médecin du travail ne donne pas de soins (sauf en cas d’urgence) et ne peut pas prescrire de médicament ou d’arrêt de travail.

Les arrêts de travail pour raison de santé (renseignements administratifs auprès des services de Mme Durando

Concernant les droits acquis : la situation est variable suivant le statut (titulaire, contractuel à durée déterminée, contractuel à durée indéterminée, ...). Il est donc nécessaire de se renseigner auprès du service administratif de sa composante, des services communs ou des services centraux de l’Université.

1. Le congé de maladie ordinaire

Il est prescrit par votre médecin traitant ou spécialiste pour une durée limitée.

2. LE CONGÉ DE LONGUE MALADIE (pour les titulaires) ou de GRAVE MALADIE (pour les contractuels, sous certaines conditions d’ancienneté) :


Il est demandé par le salarié par une lettre manuscrite accompagnée de deux certificats :
  • Votre médecin traitant qui atteste sans élément diagnostic que votre état de santé nécessite un arrêt de travail de trois mois minimum.
  • Votre spécialiste ou votre médecin traitant (s’il possède les éléments médicaux) qui fera un certificat médical détaillé mis sous pli confidentiel.
Vous faites parvenir le tout à votre service administratif.

Pour demander un congé de longue maladie, il faut être en congé de maladie ordinaire.

ATTENTION : toutes les pathologies n’ouvrent pas droit au congé de longue maladie ; la liste est précise.

3. LE CONGÉ DE LONGUE DURÉE (pour les titulaires)


La démarche est la même que pour le précédent mais se demande après 1 an de congé de longue maladie pour certaines pathologies seulement (voir avec votre médecin)

4. Le travail thérapeutique à temps partiel


Il est préconisé dans certains cas pour permettre une reprise de travail progressive après un long congé ; il doit faire immédiatement suite à un congé longue maladie ou congé longue durée.

Le temps travaillé ne peut pas être inférieur à 0.50ETP (équivalent temps plein). Il peut aller progressivement vers un 0.80ETP.

L’aménagement du temps partiel thérapeutique doit se faire avec le médecin de prévention qui émet des recommandations à l’administration.

Ce temps partiel peut aller jusqu’à un an sur la carrière pour une même pathologie, sous certaines condition.

Une expertise médicale est demandée pour chaque dossier. La convocation est faite par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et envoyée à votre domicile (nom de l’expert et heure de rendez-vous).

L’avis pour ces différents congés (CLM / CLD / Reprise à temps partiel thérapeutique) est donné à votre administration par le comité médical Départemental qui siège à la D.D.A.S.S. de votre département une fois par mois. Un médecin siège au comité médical. Les membres du comité médical donnent un avis après étude du dossier et des conclusion de l'expertise médicale.
Toute reprise est subordonnée à l’avis du comité médical.
Le résultat final est adressé à l'agent par écrit après avis du Président de l'Université.


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