Missions du médecin

Le service de santé au travail : Dr Béatrice TROMAS Médecin de Prévention

Le médecin du travail dit “médecin de prévention” dans la fonction publique a pour mission d’éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail, dans le respect des règles déontologiques ; pour cela deux missions essentielles : individuelles et collectives.

1. Missions individuelles :


- La première visite
Elle doit se faire le plus près possible de l’arrivée du salarié. Le médecin vérifie l’aptitude au poste de travail. Ce n’est pas une visite d’aptitude à la fonction publique qui elle doit être faite par un médecin agréé.

- La visite systématique
Au moins annuelle pour une certaine catégorie de personnels (handicapés, femmes enceintes, salariés exposés à des risques spécifiques),
Tous les 5 ans pour les autres salariés.

- La visite à la demande :
  • du salarié,
  • de l’administration,
  • du médecin traitant (généraliste ou spécialiste),
  • du médecin du travail,
  • après un arrêt de travail prolongé (21 jours consécutifs) : non pas pour contrôler le congé mais pour voir si la pathologie n’est pas en rapport avec le travail ce qui impliquerait éventuellement une reconnaissance de maladie à caractère professionnel.
  • après un accident du travail pour voir si le salarié peut reprendre son activité avec ou sans aménagement de poste.
  • après un congé de longue maladie, de longue durée, un travail à temps partiel thérapeutique.
- Les examens complémentaires :
Ils sont prescrits en fonction des expositions professionnelles conformément à la législation du travail (prise de sang, radiographie, examen ophtalmique, ...)

- Les vaccinations :

Elles sont obligatoires pour certains postes de travail et départs en missions dans les pays à risques sanitaires élevés.

2. Missions collectives et de terrain :

  • Le médecin du travail :
  • procède seul ou avec l’ingénieur hygiène et sécurité à des visites de locaux,
  • participe avec l’infirmière à des études de poste de travail,
  • participe à l’aménagement des postes et des rythmes de travail,
  • doit être informé par les responsables de laboratoire ou les agents de sécurité de l’utilisation de nouveaux produits ou nouvelles manipulations,
  • est membre de droit du Comité Hygiène et Sécurité,
  • participe à la formation des salariés sur l’hygiène et la sécurité,
  • peut participer ou diligenter des enquêtes épidémiologiques,
  • réalise des actions d’éducation à la santé (tabac, alcool, alimentation, ...).

3. Le saviez vous ?


Le médecin du travail est soumis au secret professionnel. Il doit également s’assurer de la surveillance des personnes qui travaillent avec lui afin qu’elles ne révèlent pas des faits qui leurs sont connus et couverts par le secret professionnel et contrôler le rangement et la conservation des dossiers médicaux.

Les seules dérogations pour le médecin du travail concernant le secret professionnel sont : les accidents du travail et les maladies à caractère professionnelle.

Le médecin du travail ne donne pas de soins (sauf en cas d’urgence) et ne peut pas prescrire de médicament ou d’arrêt de travail.

Les arrêts de travail pour raison de santé

Concernant les droits acquis : la situation est variable suivant le statut (titulaire, contractuel à durée déterminée, contractuel à durée indéterminée, ...). Il est donc nécessaire de se renseigner auprès du service administratif de sa composante, des services communs ou des services centraux de l’Université. Le médecin du travail peut également vous renseigner.

1. Le congé de maladie ordinaire

Il est prescrit par votre médecin traitant ou spécialiste pour une durée limitée.

2. LE CONGÉ DE LONGUE MALADIE (pour les titulaires) ou de GRAVE MALADIE (pour les contractuels, sous certaines conditions d’ancienneté) :


Il est demandé par le salarié par une lettre manuscrite accompagnée de deux certificats :
  • Votre médecin traitant qui atteste sans élément diagnostic que votre état de santé nécessite un arrêt de travail de trois mois minimum.
  • Votre spécialiste ou votre médecin traitant (s’il possède les éléments médicaux) qui fera un certificat médical détaillé mis sous pli confidentiel.
Vous faites parvenir le tout à votre service administratif.

Pour demander un congé de longue maladie, il faut être en congé de maladie ordinaire.

ATTENTION : toutes les pathologies n’ouvrent pas droit au congé de longue maladie ; la liste est précise. Vous pouvez demander l’avis du médecin du travail qui peut vous donner une indication et vous aider dans les démarches à suivre.

3. LE CONGÉ DE LONGUE DURÉE (pour les titulaires)


La démarche est la même que pour le précédent mais se demande après 1 an de congé de longue maladie pour certaines pathologies seulement (voir avec votre médecin ou le médecin de prévention).

4. Le travail thérapeutique à temps partiel


Il est préconisé dans certains cas pour permettre une reprise de travail progressive après un long congé ; il doit faire immédiatement suite à un congé longue maladie ou congé longue durée.

Le temps travaillé ne peut pas être inférieur à 0.50ETP (équivalent temps plein). Il peut aller progressivement vers un 0.80ETP.

L’aménagement du temps partiel thérapeutique doit se faire avec le médecin de prévention qui émet des recommandations à l’administration.

Ce temps partiel peut aller jusqu’à un an sur la carrière pour une même pathologie, sous certaines condition.

Une expertise médicale est demandée pour chaque dossier. La convocation est faite par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et envoyée à votre domicile (nom de l’expert et heure de rendez-vous).

L’avis pour ces différents congés (CLM / CLD / Reprise à temps partiel thérapeutique) est donné à votre administration par le comité médical Départemental qui siège à la D.D.A.S.S. de votre département une fois par mois. La commission est composée de médecins dont un spécialiste de l’affection dont souffre le demandeur. Ils donnent un avis après étude du dossier médical, en particulier l’étude du dossier médical fournit par l’expert.

Toute reprise est subordonnée à l’avis du comité médical.


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