Bourses d'enseignement supérieur : l'aide au mérite et l'aide à la mobilité internationale

(Circulaire N° 2008-1017 du 12/06/2008)

La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l’étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille. A ce titre, elle ne peut se substituer à l’obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins.

Les revenus ainsi que les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer le taux de la bourse fixé en application d’un barème national.

Le maintien de la bourse est soumis à des conditions de progression, d’assiduité aux cours et de présence aux examens.

L’aide au mérite :

Elle concerne :
- les bacheliers ayant obtenus la mention Très Bien à la dernière session du baccalauréat,
- les étudiants, inscrits en master, figurant sur la liste des meilleurs diplômés de licence de l’année précédente.

Cette aide est réservée :
- aux étudiants éligibles à une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux,
- aux étudiants non éligibles à une bourse sur critères sociaux dont le foyer fiscal de référence n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.

L’aide au mérite est valable pour les trois années de licence.

Pas de redoublement possible sauf pour les étudiants en médecine, pharmacie et classe préparatoire.

Elle est versée en 9 mensualités. Elle est d’un montant de 200€ par mois.

L’aide au mérite ne concerne pas les étudiants en B.T.S. (Brevet de technicien Supérieur).

L’aide à la mobilité internationale :


Elle est destinée à l’étudiant qui souhaite suivre une formation supérieure à l’étranger. Cette formation ou ce stage doit s’inscrire dans le cadre du cursus d’études.

Elle concerne :
- les étudiants éligibles à une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l’année universitaire en cours,
- les étudiants non éligibles à une bourse sur critères sociaux, dont le foyer fiscal de référence n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.
- les étudiants bénéficiaires d’une aide d’urgence annuelle.

Cette aide se compose de 2 mensualités forfaitaires minimum. Elle peut être complétée par une ou plusieurs mensualités, dans la limité de 7 (soit maximum 9 mensualités). Son montant est de 400€.

L’aide à la mobilité internationale :


Université de Poitiers - 15, rue de l'Hôtel Dieu - TSA 71117 - 86073 POITIERS Cedex 9 - France - Tél : (33) (0)5 49 45 30 00 - Fax : (33) (0)5 49 45 30 50 - webmaster@univ-poitiers.fr