Au sein du Service de Santé Universitaire de POITIERS, vous pouvez rencontrer une des deux assistantes sociales de votre secteur d’étude [PDF – 90 Ko] : Justine MAGNIEN, Laurence TREBUGET.
Les assistantes sociales reçoivent uniquement sur rendez-vous dans le cadre d’entretiens individuels et sont soumises au secret professionnel.
Elles exercent au  sein  d’une équipe pluridisciplinaire, leurs missions d’écoute, d’information, d’orientation d’aides psychosociales et de médiation.

Vous pouvez les solliciter pour vos démarches administratives, d’accès aux droits (logement, santé…) et monter des dossiers d’aides spécifiques à votre situation.

Elles assurent  un rôle de promotion de la santé, de prévention du décrochage et  de l’isolement.

Vous pouvez  leur écrire : service.social@univ-poitiers.fr

Obligation alimentaire des parents

En droit français, l’obligation alimentaire existe entre plusieurs catégories de personnes et elle est réciproque. Par exemple entre parents en ligne directe : l’obligation pèse entre ascendants et descendants.

Une obligation alimentaire spécifique appelée « obligation d’entretien » s’applique aux parents à l’égard de leurs enfants mineurs ou poursuivant des études. (art.203 du Code Civil)

Aides de la C.A.F. (Caisse d’Allocation Familiale)

  • les prestations familiales, versées à la famille pour l’étudiant jusqu’à ses 20 ans.
  • l’Allocation Logement peut être versée à l’étudiant si les parents de celui-ci ne touchent pas de prestations familiales pour lui. Les familles peuvent percevoir des prestations familiales à partir du deuxième enfant, jusqu’à ses 20 ans.

Bourses d'enseignement supérieur : l'aide au mérite et l'aide à la mobilité internationale

(Circulaire N° 2008-1017 du 12/06/2008)

La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l’étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille. A ce titre, elle ne peut se substituer à l’obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins.

Les revenus ainsi que les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer le taux de la bourse fixé en application d’un barème national.

Le maintien de la bourse est soumis à des conditions de progression, d’assiduité aux cours et de présence aux examens.

L’aide au mérite :

Elle concerne :
– les bacheliers ayant obtenus la mention Très Bien à la dernière session du baccalauréat,
– les étudiants, inscrits en master, figurant sur la liste des meilleurs diplômés de licence de l’année précédente. Cette aide est réservée :
– aux étudiants éligibles à une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux,
– aux étudiants non éligibles à une bourse sur critères sociaux dont le foyer fiscal de référence n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. L’aide au mérite est valable pour les trois années de licence.Pas de redoublement possible sauf pour les étudiants en médecine, pharmacie et classe préparatoire.Elle est versée en 9 mensualités. Elle est d’un montant de 200€ par mois.L’aide au mérite ne concerne pas les étudiants en B.T.S. (Brevet de technicien Supérieur).

L’aide à la mobilité internationale :

Elle est destinée à l’étudiant qui souhaite suivre une formation supérieure à l’étranger. Cette formation ou ce stage doit s’inscrire dans le cadre du cursus d’études.Elle concerne :
– les étudiants éligibles à une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l’année universitaire en cours,
– les étudiants non éligibles à une bourse sur critères sociaux, dont le foyer fiscal de référence n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.
– les étudiants bénéficiaires d’une aide d’urgence annuelle. Cette aide se compose de 2 mensualités forfaitaires minimum. Elle peut être complétée par une ou plusieurs mensualités, dans la limité de 7 (soit maximum 9 mensualités). Son montant est de 400€.
L’aide à la mobilité internationale :

Aides spécifiques

(Circulaire N° 2008-1017 du 12/06/2008)

Il existe 2 formes d’aides spécifiques :
– l’aide annuelle qui est une forme de bourses pour situations particulières,
– l’aide ponctuelle.

L’aide annuelle

Elle doit permettre de répondre à certaines situations pérenne ne pouvant donner lieu au versement d’une bourse d’enseignement supérieur en raison de la non-satisfaction d’au moins une des conditions imposées par la réglementation des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de l’enseignement supérieur et des la recherche.

L’âge limite est fixé à 35 ans, y compris pour les étudiants en reprise d’études.

Elle concerne :

  • les étudiants en reprise d’études au-delà de 28 ans ne disposant pas de ressources supérieures au plafond prévu par le barème d’attribution des bourses,
  • les étudiants français ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne autre que la France, d’un autre État partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse demeurant seul sur le territoire français et dont les revenus déclarés de la famille résidant à l’étranger ne permettent pas d’apprécier le droit à bourse,
  • les étudiants élevés par un membre de leur famille sans décision judiciaire (oncle, tante, grands-parents par exemple),les étudiants admis dans un établissement à passer en année supérieure sans avoir validé le nombre nécessaire de crédits, à condition que le nombre de crédits manquants soit inférieur à 5,
  • les étudiants en rupture familiale. La situation d’isolement et de précarité est attestée par une évaluation sociale,
  • les étudiants en situation d’indépendance fiscale, qui ne bénéficie plus du soutien matériel des parents. Cette situation est appréciée à partir d’un dossier comprenant des justificatifs de l’ensemble des revenus de l’étudiant et attestant l’existence d’un domicile séparé.

Prendre contact avec l’assistante sociale du secteur d’études pour faire le montage du dossier et l’évaluation précise de la demande.

Si la commission le juge légitime, toute difficulté particulière non prévue ci-dessus peut donner lieu à versement d’une aide annuelle.

Le paiement de l’aide est confié au C.R.O.U.S. (Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Sociales)

L’aide annuelle est versée sur 10 mois pendant toute l’année universitaire. Le montant de l’aide correspond à l’un des échelons des bourses sur critères sociaux (à l’exception de l’échelon 0). Cette aide équivaut à un droit de bourse ; elle donne droit à exonération des droits de scolarité à l’université et de cotisation « sécurité sociale étudiante ».

Une nouvelle aide d’urgence annuelle peut être attribuée l’année suivante dans les mêmes conditions et dans la limite du nombre total de droits à bourse prévue par la réglementation relative aux bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux.

L’aide annuelle ne peut pas être cumulée avec une bourse sur critères sociaux. En revanche, elle est cumulable avec une aide à la mobilité et une aide au mérite.

L’aide ponctuelle

Elle doit permettre de prendre en compte des situations nouvelles, imprévisibles qui interviennent en cours d’année universitaire. Ces situations, de par leur gravité, nécessitent qu’une aide ponctuelle soit apportée pour permettre à l’étudiant de poursuivre ses études. Ces situations sont attestées par une évaluation sociale.

Elles sont destinées à des étudiants en réelle difficulté temporaire.

Elles ne peuvent se substituer à une bourse d’études.

Ces aides peuvent êtres attribuées soit sur les fonds du C.R.O.U.S. (Comité Régional des Oeuvres Universitaires et Sociales) appelé Aides Spécifiques (ASPE) soit sur ceux de l’Université appelés Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (F.S.D.I.E.) lors d’une commission unique hebdomadaire.

L’âge limite est fixé à 35 ans.

L’aide ponctuelle est cumulable avec :

  • une bourse sur critères sociaux,
  • une aide d’urgence annuelle,
  • une aide à la mobilité,
  • une aide au mérite.

 

Fonds de l'Université

Vous pouvez solliciter le fonds de l’Université :
– si vous devez effectuer un stage obligatoire dans votre cursus,
– dans le cadre de l’aide au remboursement des droits universitaires.

L’aide aux stages :

Elle est versée par l’Université de Poitiers pour des étudiants qui doivent, dans le cadre de leurs études, effectuer un stage obligatoire.

Prendre contact avec le service social de votre secteur d’étude [PDF – 88 Ko].

L’aide au remboursement des droits universitaires :

Elle est octroyée, sous certaines conditions, à des étudiants déjà inscrits l’an passé à l’Université de Poitiers.

Demande à effectuer auprès du service social étudiant de votre secteur d’études en début d’année.

Aides particulieres

Aides venant de legs privés :

  • Entraide Hostater (fin d’études, bons résultats),
  • Entraide universitaire (réfugiés politiques seulement),
  • Lassence (doctorat Lettres et Sciences Humaines),
  • Giveka (reprise d’études après maladie ou accident),
  • Dobry-Baratz (naturalisation, stage, animation).

 

Demande à faire auprès du service social étudiant en début d’année universitaire.

Aides versées par les conseils généraux et régionaux

Selon le lieu d’habitation de vos parents, il est possible de solliciter des aides auprès du Conseil Général concerné.

S’adresser directement auprès d’eux.

La Région Nouvelle-Aquitaine offre des possibilités d’aides en cas de mobilité à l’étranger ou pour des départs en stages.

Aides versée pour les concours de la fonction publique

Une allocation pour la diversité dans la fonction publique peut être versée sous certaines conditions.

 


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